PREAMBULE 

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Le site www.malabarprincessyoga.com, sous l’onglet « MalabarPrincess Yoga Social Club » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société STUDIO MALBAR PRINCESSE accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société ANAKENA, société au capital de 8000 euros dont le siège social est au 9 rue caffarelli, 31000 Toulouse , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 443 047 972. Le directeur de la publication du Site est Madame Hélène Perrymond.

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Le Site permet, sous son onglet « MalabarPrincess Yoga Social Club » aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par la société STUDIO MALABAR PRINCESSE, au capital de 8000 euros dont le siège social est au 9 rue caffarelli, 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 443 047 972 (ci-après désignée « Malabar Princess Yoga » ou le « Studio »).

 

Le Site ne permet pas l’achat de prestations et/ou produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Malabar Princess Yoga, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part MalabarPrincess Yoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le site www.malabarprincessyoga.com (ci-après le « Client »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. MalabarPrincess Yoga se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour MalabarPrincess Yoga, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas MalabarPrincess Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

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ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉES

 

2.1 Cours de Yoga 

 

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le Client crée un compte pour gérer ses réservations et ses achats. Il est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur. Le Client peut s’enregistrer en ligne ou cas exceptionnel directement auprès de son professeur au studio. 

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La prestation est proposé sous la forme de : 

• consommation à la carte : cours à l’unité et carte valables de 1 à 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours de yoga;

• abonnement mensuelle :  permet de souscrire de façon illimitée aux cours de yoga proposés selon le planning et sous réserve de leur disponibilité, dans la limite de la durée définie au moment de la souscription.

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2.2 Ateliers et formations 

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L’inscription aux ateliers et formations s'effectue en ligne et est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé au Client de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau et ses attentes corresponde aux propositions faites. Des ateliers autour du bien-être et de la nutrition peuvent être également proposés et ne nécessitent pas de niveau particulier. Le Client peut s'y inscrire dans la limite des places disponibles. 

 

2.3 Retraites et stages

 

Activités de yoga et surf : MalabarPrincess Yoga attire l’attention du Client sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société MalabarPrincess Yoga ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

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L'inscription aux retraites et stages proposées s'effectue en ligne ou en contactant le Studio par téléphone ou par mail. Les retraites et stages ont soumis à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du stage/retraite.

Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où le Client valide sa commande, l’inscription est définitive. Le Client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le stage/retraite, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le Client, la demande du Client restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 15 jours avant le début du stage/retraite.

MalabarPrincess Yoga en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.

 

MalabarPrincess Yoga se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable. Toute modification des retraites et stages sur le Site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

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2.4 Coaching

 

MalabarPrincess Yoga propose des coaching en yoga et en nutrition. Stéphane Dumont et Hélène Perrymond sont libres d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de leur choix, qui relèvent de leur seule compétence. Les différentes formules et durées des accompagnements sont précisées sur le Site. La réservation de la prestation s'effectue par le Client en ligne.

 

2.5 Sauna Japonais et Massages 

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2.5.1 Le Sauna Japonais

 

L’inscription aux séances de sauna japonais est ouverte à tous, sauf contre-indication médicale précisée dans la politique de la formule. Pour réserver une séance, le Client doit se connecter au Site. 

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La prestation est proposé sous la forme de : 

• consommation à la carte : séance à l’unité et carte valables de 3 à 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours de yoga 

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2.5.2 Les massages 

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Cette prestation est réalisé par des prestataires sélectionnés par le MalabarPrincess Yoga. La réservation de cette prestation s'effectue sur le Site et le Client doit par la suite prendre rendez-vous par téléphone ou par mail en contactant MalabarPrincess Yoga. Le rendez-vous est proposé selon la disponibilité des prestataires et du Studio.

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Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par les prestataires du MalabarPrincess Yoga en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de MalabarPrincess Yoga toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers MalabarPrincess Yoga ou ses prestataires fera l’objet de poursuites judiciaires.

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2.6 Produits

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Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Studio sont, entre autres, du matériel de yoga, du prêt à porter, des produits de beauté, des tisanes, des compléments bio, des bougies et objets de décorations. Le Client a la possibilité d'acheter en ligne la sélection de produits proposés par le MalabarPrincess Yoga et de venir le récupérer en click & collect à l'adresse du Studio. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

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2.7 Carte cadeau 

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Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Le montant est librement choisi par le Client. Elles peuvent être imprimées directement ou reçus par mail. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables.

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2.8 Offre entreprise 

 

Concernant les offres à destination des entreprises, elles doivent impérativement faire l’objet d’un devis personnalisé.

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En effet, ces prestations spécifiques ne peuvent être commandées directement sur le site et doivent faire l’objet d’un rendez-vous préalable, physique ou téléphonique, afin de cadrer la prestation attendue. 

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ARTICLE 3 – PRIX

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Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

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Pour les retraites et stages, sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché est forfaitaire et ne comprend jamais :

• le transport

• les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,

• les assurances.

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Le prix à payer par le Client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

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ARTICLE 4 – COMMANDES

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4.1 Conditions communes à toute commande

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La commande s’effectue directement sur le Site.

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Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

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• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations et/ou produits choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

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Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

 

MalabarPrincess Yoga confirme sa commande au Client par e-mail.

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MalabarPrincess Yoga n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

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Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

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Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, MalabarPrincess Yoga sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs.

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4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

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Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

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Attestation : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours qu’il a commandés auprès de MalabarPrincess Yoga et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de MalabarPrincess Yoga.

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Le Client décharge MalabarPrincess Yoga, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de MalabarPrincess Yoga.

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En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner MalabarPrincess Yoga et les professeurs sur ses antécédents médicaux et à remettre à MalabarPrincess Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, MalabarPrincess Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

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4.2.1 Annulation d’une réservation par le Client 

 

Toute annulation par le Client doivent se faire au minimum 3 heures à l'avance pour les cours du midi et du soir, avant 19h la veille pour les cours du matin. 24H à l'avance pour les coaching, massages et le sauna japonais. Pour les formations, retraites et ateliers, les annulations ne sont possible qu'en cas de force majeure sur justificatifs et ne donnent pas lieu à un remboursement intégral selon la politique d'annulation appliquée. En dehors de cette politique, les montants intégraux sont appliqués. Toute annulation doivent se faire directement sur le Site ou en contactant le Studio par téléphone ou par mail. 

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4.2.2 Annulation d’une réservation par MalabarPrincess Yoga

 

Toute réservation cours peut être annulée par MalabarPrincess Yoga jusqu’à 1 heure avant l’heure du cours par téléphone ou par email adressé au Client . 

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MalabarPrincess Yoga se réserve la possibilité de supprimer des cours de façon temporaire (par exemple pendant les vacances scolaires) ou permanente. En cas d’inscription à un abonnement pour un cours supprimé (sauf pour les vacances scolaires), le Client aura alors la possibilité de se faire rembourser l’abonnement payé au prorata ou de s’inscrire à un autre cours de la même catégorie.

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Retraites et stages : En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le Cllent en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le Client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

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Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, MalabarPrincess Yoga pourra alors proposer au Client de maintenir la somme versée en contrepartie d’une participation à une prochaine retraite ou stage. Le Client a le choix de l’accepter ou le refuser.

En cas d’acceptation, la somme sera conservé par MalabarPrincess Yoga et le Client se manifestera lorsqu'il souhaitera l'utiliser pour une retraite ou stage proposé par le Studio.  En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du Client sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

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4.3 Perte et vol 

 

Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il peut déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet mais que ces derniers ne sont pas fermés. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par MalabarPrincess Yoga et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. MalabarPrincess Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

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4.4 Assurance 

 

le Client reconnaît avoir été informé par MalabarPrincess Yoga de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

 

4.5 Consignes de sécurité

 

La responsabilité de MalabarPrincess Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

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ARTICLE 5 – PAIEMENT

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Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

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5.1 Modalités de paiement

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Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, par espèces et par chèques. Les chèques vacances ne sont pas acceptés. 

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5.2 Défaut de Paiement

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MalabarPrincess Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

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MalabarPrincess Yoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

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ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

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Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandées sans pénalités, sauf en cas ce qui concerne les ateliers et les inscriptions aux cours pour lesquels la fenêtre d’annulation est passée. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une prestation.

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S’agissant d’une prestation, le Client doit adresser une lettre en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Toute lettre adressée à MalabarPrincess Yoga en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : la société de MalabarPrincess Yoga – 9 rue caffarelli – 31000 Toulouse. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

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Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site, à l’exception des ateliers.

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ARTICLE 7 – REGLES DE FONCTIONNEMENT  DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

7.1 Informatique et Liberté

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La Politique Données Personnelles a vocation à régir les conditions de traitement des données personnelles recueillies lors de votre navigation. Les données collectées sont soumises, notamment, aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

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On entend par « données personnelles » toute information ou tout fichier se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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MalabarPrincess Yoga collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après:

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• identité et coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque le Client décide de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, et s’inscrire au cours ;

• informations de paiement (par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire) ;

• informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance ;

• informations relatives aux achats en ligne (type de cours, fréquence, leurs prix) ;

• informations sur le navigateur et le comportement de navigation du Client.

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Si le Client ne souhaite pas soumettre de données le concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service proposé sur le Site, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, le Client ne pourra pas réserver en ligne.

​

MalabarPrincess Yoga recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes client ;

• Traitement et suivi des réservations de cours ;

• Envoi d’offres promotionnelles, évènements et actualités de MalabarPrincess Yoga (sous réserve de votre accord préalable) ;

• Gestion des inscriptions et désinscriptions aux offres commerciales ;

• Élaboration de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client ;

• Traitement d’une demande effectuée par le biais du formulaire de contact en ligne.

​

Les données personnelles sont collectées pour le compte de MalabarPrincess Yoga, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées à ses prestataires de service ou ses partenaires qui interviennent et contribuent notamment à la gestion des commandes.

​

MalabarPrincess Yoga s’engage à ce que les données personnelles des Clients ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et au plus tard dans les 12 mois suivants la suppression du compte.

​

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

​

La confidentialité des informations bancaires que le Client transmet via le site à un établissement bancaire agréé est par ailleurs assurée par un procédé de cryptage SSL.

​

MalabarPrincess Yoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

​

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition et de portabilité relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société MalabarPrincess Yoga – 9 rue caffarelli – 31000 Toulouse, à l’attention de ??? (définir un DPO) ou à l’email contact@malabarprincessyoga..com

​

Si le Client choisi par ailleurs de s’inscrire aux offres commerciales de MalabarPrincess Yoga, la société pourra être amené à lui adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements ou toute actualité par courrier, e-mail, sms, téléphone, selon les données fournies.

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Lorsque le traitement des données repose sur le consentement du Client (par exemple pour la réception de communications commerciales), le Client peut retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait du consentement.

 

Le Client dispose à cet égard de la faculté de se désabonner de la newsletter ou de supprimer son compte client, via le Site.

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7.2 Cookies

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Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par MalabarPrincess Yoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

​

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété ou licence exclusive de STUDIO MALABAR PRINCESSE lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, STUDIO MALABAR PRINCESSE est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STUDIO MALABAR PRINCESSE

​

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 9- FORCE MAJEURE

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L’exécution par MalabarPrincess Yoga de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de MalabarPrincess Yoga. MalabarPrincess Yoga informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

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ARTICLE 10- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

​

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.